(1. Definitions

Voir section détaillée dans le document original pour les définitions de : Loi(s) sur la Protection des Données Applicables, Responsable du traitement, RGPD, Données Personnelles, Traitement, Sous-traitant, Données Sensibles, Tiers.

2.Principes Clés

2.1. Conformité aux lois sur la protection des données

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ; collectées pour des finalités déterminées ; pertinentes et limitées ; exactes et mises à jour ; sécurisées ; conservées uniquement le temps nécessaire.

2.2. Licéité

Les traitements sont effectués selon les bases juridiques du RGPD : contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime.

2.3. Transparence

Les personnes concernées sont informées de la finalité du traitement et de leurs droits.

2.4. Limitation des finalités

e4cars traite les données uniquement aux fins notifiées ou consenties..

2.5. Accès, rectification, suppression et opposition

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément au RGPD.

2.6. Qualité des données et proportionnalité

Les données doivent être exactes, pertinentes et conservées pour une durée limitée.

3. Types de données traitées

3.1. Responsable de traitement

Détails selon les profils : utilisateurs, clients, fournisseurs, salariés, visiteurs. Voir la section détaillée dans le document original 

3.2. Sous-traitant

e4cars peut agir en tant que sous-traitant pour ses clients, avec instructions écrites et engagements de confidentialité.

3.3. Données de géolocalisation

3.3.1. Objectifs

e4cars collecte des Données de géolocalisation même lorsque l’application est fermée ou non utilisée, pour les finalités suivantes :

Permettre le suivi et l’historique des travaux sur les trajets auxquels le chauffeur a été affecté ;
Calculer la distance parcourue ;
Informer les clients de l’arrivée de la livraison;
Fournir des recommandations et des services en fonction de l’emplacement ;
Pour garantir la sécurité des utilisateurs et prévenir les activités frauduleuses ;
Mener des analyses et des recherches pour mieux comprendre les tendances d’utilisation et améliorer les services e4cars.

3.3.2. Type de données collectées

Les données de localisation collectées comprennent :

Géolocalisation du véhicule
Données liées au service
Distance parcourue
Itinéraires empruntés
Date et heure du voyage
Informations et historique du véhicule
Coordonnées GPS (latitude et longitude)

3.3.3. Sécurité

e4cars met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données de géolocalisation contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Les mesures comprennent :

Les Données de géolocalisation peuvent être partagées avec des Tiers uniquement dans les circonstances suivantes :
Avec l’API(s) Mapbox pour le calcul d’itinéraire : e4cars envoie les coordonnées GPS des points de départ et d’arrivée sans préciser à quoi elles correspondent ;
Avec une application cartographique externe (comme Google Maps) : lorsque l’utilisateur choisit d’ouvrir l’itinéraire dans une application cartographique externe, e4cars fournit les coordonnées de départ et d’arrivée ainsi qu’une étiquette indiquant s’il s’agit d’un ramassage ou d’une livraison. e4cars ne précise pas si cela correspond à la localisation GPS de l’utilisateur ;
Obligations légales : e4cars peut divulguer les données de géolocalisation si la loi l’exige ou si l’on estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger les droits d’e4cars ou assurer la sécurité des utilisateurs.
Contrôles d’accès : seul le personnel autorisé a accès aux données de géolocalisation, et uniquement à des fins spécifiques liées au travail. e4cars peut partager des données avec des partenaires de services de confiance qui aident à fournir les services e4cars, sous réserve de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.
Audits de sécurité : des audits de sécurité réguliers sont menés pour identifier et atténuer les risques potentiels.
Stockage : les données personnelles de géolocalisation sont stockées dans une base de données distincte pour garantir la sécurité et la confidentialité, et supprimées au bout de 90 jours.

3.3.4. Partage avec des tiers

Les Utilisateurs ont le droit de contrôler la collecte et le stockage de leurs Données de géolocalisation. Ils peuvent :

Accéder à leurs Données : demandez l’accès aux Données de géolocalisation collectées par e4cars.
Rectifier ou Supprimer : demander la rectification ou la suppression de leurs Données de géolocalisation.
Désactiver la collecte : désactivez la collecte de leurs données de géolocalisation via les paramètres de leur appareil.

3.3.5. Durée de conservation,

Les données de géolocalisation seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, ou tel que requis ou permis par la loi. La durée de conservation peut varier, mais e4cars s’engage à ne pas conserver les Données de géolocalisation plus longtemps que nécessaire. Par exemple, les Données de géolocalisation précises lors de la livraison ou du retrait sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an après la collecte.

3.3.6. Geolocation API

(i)Google

e4cars utilise la ou les API de géolocalisation. e4cars est donc lié par les termes de son accord avec Google. Sous réserve des termes de l’accord, e4cars ne doit pas pré-extraire, indexer, stocker ou mettre en cache tout contenu, sauf dans les conditions limitées énoncées dans les conditions. En utilisant e4cars, les utilisateurs sont également liés par Google Privacy Policy.

Notez que l’ID de lieu, utilisé pour identifier un lieu de manière unique, est exempté des restrictions de mise en cache. L’ID du lieu est renvoyé dans le champ « place_id » dans les réponses de l’API de géolocalisation.

(ii) Boîte à cartes

e4cars utilise Mapbox, donc e4cars est lié par les termes de son accord avec Mapbox. En utilisant e4cars, les utilisateurs sont également liés par Mapbox Privacy Policy.

4. Sécurité et Confidentialité

4.1. Protection des données

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

4.2. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services ou selon obligations légales. Voir la section détaillée dans le document original 

5. Transfert de données personnelles

5.1. Transferts internationaux

e4cars garantit un niveau de protection adéquat par le recours à des clauses contractuelles types, BCR ou autres mécanismes reconnus.

5.2. Réception de données de tiers

e4cars peut recevoir des données d’autres services pour faciliter l’inscription ou l’accès.

6. Contact et réclamations

Pour exercer vos droits ou poser des questions, vous pouvez contacter :

• par email : data.privacy(arobas)e4cars.com (accompagné d’une pièce d’identité si nécessaire)
• DPO : Gabriel Allaigre à gabriel.allaigre(arobas)e4cars.com

e4cars s’engage à répondre sous 3 mois maximum. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Modifications de la politique

Toute mise à jour sera indiquée par une date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.